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AVIS D'ATTRIBUTION |
VALENCE-ROMANS MOBILITES Mme La Presidente 98 rue Léon Gaumont CS 10045 26902 VALENCE - 9 Tél : 04 75 60 26 70 SIRET 20002481800029 |
L'avis implique un Accord-Cadre |
Objet du marché |
FOURNITURE, INSTALLATION ET DÉPOSE DE MODULES SANITAIRES SUR LE RÉSEAU CITEA |
Référence acheteur | 2024MAP00200 |
Nature de la procédure | Fournitures - |
Procédure | Procédure adaptée |
Code CPV principal | 34928400 - Mobilier urbain |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
Date d'attribution : 25/03/24 |
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SERI 21 RUE DU SANITAL 86100 CHATELLERAULT |
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Renseignements complémentaires | |
Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 295 000,00 € HT sur l'ensemble de sa durée de 48 mois. |
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Envoi le 25/03/24 à la publication |
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