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AVIS D'ATTRIBUTION

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
DAJA - Service Achats
26 avenue du Président Herriot
code service exécutant : 188
26026 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 79 26 26
SIRET 22260001700016

L'avis implique un Accord-Cadre
Objet du marché Collecte, enlèvement et traitement des déchets issus de l'activité d'un ERP de 2ème catégorie du type W-L pour un ensemble de bâtiments (Préfecture et Hôtel de Département)
Référence acheteur 20239191
Nature de la procédure Services
Procédure Procédure adaptée
Code CPV principal 90511000 - Services de collecte des ordures
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 - 38022 GRENOBLE - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476518944
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 - 38022 GRENOBLE - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476518944
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Date d'attribution : 23/02/24

Montant HT : 50 000,00 Marché n° : 2023919100 - ONYX ARA 2/4 Avenue des Canuts 69120 VAULX-EN-VELIN
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Renseignements complémentaires
Accord-cadre à bonds de commande sans minimum, avec maximum d'un montant annuel de 50 000€HT reconductible 3 FOIS.
Le marché signé le 29/02/2024 est consultable à la DAJA - Service Achats - Hôtel du Département - 26 Avenue du Président HERRIOT - 26000 VALENCE
  Envoi le 18/03/24 à la publication

 

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