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AVIS D'ATTRIBUTION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
M. le Président - Président
Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900014

L'avis implique un Accord-Cadre
Objet du marché Fourniture et livraison de fournitures administratives
Référence acheteur 2023F0032
Nature de la procédure Fournitures -
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 30190000 - Machines, fournitures et équipement de bureau divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 401700 €
Lot 1 : Lot n°1 - Fournitures de bureau
Date d'attribution : 12/02/24
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4

Montant HT : 120 400,00 € Marché n° : S240004 (CAMA) - SAS PAPETERIE DESPESSE (Total des points obtenus pour cette offre : 94,61/100) 58 RUE DE LA FORET 26000 VALENCE
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Lot 2 : Lot n°2 - Papiers
Date d'attribution : 12/02/24
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4

Montant HT : 126 300,00 € Marché n° : S240005 (CAMA) - SASU INAPA FRANCE (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100) 11 RUE DE LA NACELLE 91813 CORBEIL-ESSONNES
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Lot 3 : Lot n°3 - Imprimés
Date d'attribution : 12/02/24
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Montant HT : 110 000,00 € Marché n° : S240006 (CAMA) - SAS LEGALDOC (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100) 12 RTE DES 4 VENTS 50220 PONTAUBAULT
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Lot 4 : Lot n°4 - Fournitures de bureau - Lot réservé aux ESAT et EA
Date d'attribution : 12/02/24
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Montant HT : 45 000,00 € Marché n° : S240007 (CAMA) - A.P.I.H.T. - ATELIER DU VERT BOCAGE (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100) 18 AV DE LA GARE 02550 ORIGNY EN THIERACHE
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires
INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE
Valeur totale finale des marchés : Les montants indiqués pour chaque lot correspondent au montant global H.T. maximum sur la durée du marché soit quatre (4) ans.
Il s'agit d'accords-cadres conclus à bons de commande et dans les limites globales minimum et maximum de :
- 40 250,00 € H.T. minimum et 120 400,00 € H.T. maximum pour le lot n° 1,
- 42 100,00 € H.T. minimum et 126 300,00 € H.T. maximum pour le lot n° 2,
- 38 000,00 € H.T. minimum et 110 000,00 € H.T. maximum pour le lot n° 3,
- 13 000,00 € H.T. minimum et 45 000,00 € H.T. maximum pour le lot n° 4.
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Publication antérieure relative à la présente procédure : Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. du 11 octobre 2023 sous le n° 2023/S 196-613708, au B.O.A.M.P. du 8 octobre 2023 sous le n° 23-139326 et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 6 octobre 2023.
  Envoi le 14/02/24 à la publication

 

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