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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire
Place Castellane
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Tél : 04 75 96 78 78
SIRET 21260324500011
Objet du marché TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REFECTION DES VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS
Référence acheteur 2023/11
Nature de la procédure Travaux
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Madame Anita AUBIN
DIRECCTE
A l'attention du CCIRA de Lyon
1 Boulevard Vivier Merle
69443 Lyon - 03
Tél : 0426992833
ara.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Lot 01 : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET REFECTION DES VOIRIES
Date d'attribution : 02/02/24
Nombre d'offres reçues : 4

Montant HT : 6 000 000,00 € Marché n° : 2024002-01 - SOCIETE BRAJA VESIGNE 19 AV FREDERIC MISTRAL 84100 ORANGE
Le titulaire est une PME : NON

Lot 02 : RESEAUX DIVERS
Date d'attribution : 02/02/24
Nombre d'offres reçues : 4

Montant HT : 6 000 000,00 € Marché n° : 2024002-02 - TPR 226 RTE DE TRAVAILLAN 84290 SAINTE CECILE LES VIGNES
Le titulaire est une PME : NON

  Envoi le 07/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/24 à 15h18
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/02/24

 

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