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AVIS D'ATTRIBUTION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
M. le Président - Président
Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900014
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

L'avis implique un Accord-Cadre
Objet du marché Missions de contrôles règlementaires périodiques des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux
Référence acheteur 2023S0022
Nature de la procédure Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 120500 €
Lot 1 : Lot n°1 - Vérification périodique règlementaire des installations électriques relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique et à la protection des travailleurs
Date d'attribution : 15/01/24
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4

Montant HT : 53 000,00 € Marché n° : S230074 - BUREAU VERITAS EXPLOITATION 3Quartier la Bayot-91 Chemin Gaston Reynaud-CS 80087 (Total des points obtenus pour cette offre : 89.41/100) 26903 VALENCE Cedex 9
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 2 : Lot n°2 - Vérification règlementaire triennale des systèmes de sécurité incendie (SSI) de type A et B
Date d'attribution : 15/01/24
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4

Montant HT : 5 000,00 € Marché n° : S2320075 - SOCOTEC EQUIPEMENTS 5 PL DES FRERES MONTGOLFIER (Total des points obtenus pour cette offre : 94.45/100) 78280 GUYANCOURT
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 3 : Lot n°3 - Vérification périodique des équipements de protection individuelle (EPI), lignes de vie, points d'ancrage et des échafaudages
Date d'attribution : 15/01/24
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4

Montant HT : 10 000,00 € Marché n° : S230076 - BUREAU VERITAS EXPLOITATION Quartier la Bayot-91 Chemin Gaston reynaud-CS 80087 (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100) 26903 VALENCE
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 4 : Lot n°4 - Vérification périodique des aires collectives de jeux et des installations sportives
Date d'attribution : 15/01/24
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5

Montant HT : 19 000,00 € Marché n° : S230077 - SOLEUS CHE DE FONTANIL-Parc de Miribel Jonage (Total des points obtenus pour cette offre : 97/100) 69120 VAULX EN VELIN
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 5 : Lot n°5 - Vérification quinquennale des ascenseurs
Date d'attribution : 15/01/24
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4

Montant HT : 10 000,00 € Marché n° : S230078 - DEKRA INDUSTRIAL RUE STUART MILL-PA Limoges Sud Orange-CS 70308 (Total des points obtenus pour cette offre : 90.25/100) 26000 LIMOGES
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 6 : Lot n°6 - Vérification périodique règlementaire des installations de gaz
Date d'attribution : 15/01/24
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4

Montant HT : 9 100,00 € Marché n° : S230079 - BUREAU VERITAS EXPLOITATION Quartier la Bayot-91 Chemin Gaston Reynaud-CS 80087 (Total des points obtenus pour offre : 100/100) 269023 VALENCE Cedex 9
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 7 : Lot n°7 - Vérification périodique règlementaire des appareils de levage
Date d'attribution : 15/01/24
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4

Montant HT : 14 400,00 € Marché n° : S230080 - BUREAU VERITAS EXPLOITATION Quartier la Bayot-91 Chemin Gaston Reynaud-CS 80087 (Total des points obtenus pour offre : 100/100LA LAUZIERE 26903 VALENCE Cedex 9
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Renseignements complémentaires
Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions aux dispositions des articles R.2123-1-1°, R.2131-12-2° et R.2162-2 al2 et suivants du code de la commande publique (C.C.P.).
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.
INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE :
Valeur totale finale du marché : le montant indiqué pour chaque lot, correspond au montant maximum H.T. et sur la durée de l'accord cadre soit quatre (4) ans.
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes, conclus dans les limites globales suivantes :
- Minimum de 15 500.00 € H.T et maximum de 5 000.00 € H.T pour le lot 1
- Minimum de 1500.00 € H.T et maximum de 5 000.00 € H.T pour le lot 2
- Minimum de 2 200.00 € H.T et maximum de 10 000.00 € H.T pour le lot 3
- Minimum de 8 4000.00 € H.T et maximum de 19 000.00 € H.T pour le lot 4
- Minimum de 2 700.00 € H.T et maximum de 10 000.00 € H.T pour le lot 5
- Minimum de 2 900.00 € H.T et maximum de 9 100.00 € H.T pour le lot 6
- Minimum de 3 600.00 € H.T et maximum de 14 400.00 € H.T pour le lot 1
  Envoi le 19/01/24 à la publication

 

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