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ACHETEUR

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MARCHE INFRUCTUEUX

MAIRIE DE CHABEUIL
M. Alban PANO - Maire
1 place Génissieu
26120 CHABEUIL
Tél : 04 75 59 93 51
SIRET 21260064700011

Objet du marché	La présente consultation concerne la souscription d'un ou plusieurs contrats d'assurances pour le compte de la commune de CHABEUIL et son CCAS.

Référence acheteur	2024201ASS
Nature du marché	Services
Procédure	Procédure ouverte
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire	66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
	66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
	66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Procédures de recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr/


ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)

Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ INFRUCTUEUX

Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ INFRUCTUEUX

Lot 3 : Flotte automobile et risques annexes CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ INFRUCTUEUX



	Envoi le 22/12/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/12/23 à 17h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26