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AVIS D'ATTRIBUTION

CCAS DE LA VILLE DE BOURG DE PÉAGE
Mme La Présidente
88 Grand Rue Jean Jaurès
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 74
SIRET 26261001700010
Objet du marché Le présent marché est un marché public de services sociaux de restauration portant sur la fourniture de repas en liaison froide pour les personnes âgées.
Référence acheteur DG/SJ N°2023-15
Nature de la procédure Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 55521200 - Services de livraison de repas
Code CPV complémentaire 55321000 - Services de préparation de repas
  55322000 - Services d'élaboration (cuisson) de repas
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique (notée sur 10 points sur la base de la trame de mémoire technique)
35 % : Prix des prestations (noté sur 10 points)
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conformément à la décision du 06 mars 2009 n°315 138, le CCAS de Bourg de Péage a décidé d'indiquer le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours dans l'Avis d'Appel à la Concurrence :
Greffe du Tribunal Administratif - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble
Tel : 04-76-42-90-00
Fax : 04-76-42-22-69
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions, la saisine de la juridiction peut se faire via l'application Télérecours.
Les recours ouverts aux candidats sont :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de la Justice Administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution par exemple) ;
- recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 834983.6 €
Lot 1 : Portage de repas à domicile
Date d'attribution : 13/12/23
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Montant HT : 180 911,40 € Marché n° : 20230019 - SHCB 100 Rue du Luzais 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Lot 2 : Restaurant séniors
Date d'attribution : 13/12/23
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Montant HT : 27 834,50 € Marché n° : 20230020 - SHCB 100 Rue du Luzais 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires
Le marché est un accord-cadres à bons de commande avec engagement sur des quantités minimum et maximum pour les lots 1 et 2.
- La quantité minimum annuelle est de 15 000 repas pour le lot 1.
- La quantité maximum annuelle est de 50 000 repas pour le lot 1.
- La quantité minimum annuelle est de 1 000 repas pour le lot 2.
- La quantité maximum annuelle est de 10 000 repas pour le lot 2.
La valeur totale du marché s'entend pour les 4 années.
Les montants donnés pour chaque lot sont ceux des DQE.
Les numéros de nomenclature communautaire pertinents (CPV) sont pour les lots 1 et 2 : -55521200-0 Services de livraisons de repas, -55321000-6 Services de préparation de repas, -55322000-3 Services d'élaboration (cuisson) de repas.
La date d'attribution correspond à la date de signature.
La délibération autorisant la signature du marché est du 5 décembre 2023 et a été transmis en Préfecture le 13/12/2023.
Les marchés ont été notifiés le 22/12/2023.
Le marché prendra effet à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle dans la limite de 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit le 31/12/2027.
Le marché est consultable dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
  Envoi le 22/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/12/23 à 15h13

 

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