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AVIS D'ATTRIBUTION

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME
M. Président de la Communauté de communes - Président
Ecosite du Val de Drôme
96 ronde des Alisiers
26400 EURRE
Tél : 04 75 25 43 82
SIRET 24260025200140
Objet du marché Traitement de déchets des déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée
Référence acheteur 2023-OM-S-004
Nature du marché Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
38022 Grenoble
Tél : 0476429000
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché.
Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis
d'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la
notification de la conclusion du contrat.
Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 540040 €
Lot 1 : Traitement des encombrants
Date d'attribution : 19/12/23
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Montant HT : 364 800,00 € Marché n° : 2023SUPS1601 - PAPREC FRANCE 3 RUE PASCAL 75008 LA COURNEUVE
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Lot 2 : Traitement du bois
Date d'attribution : 19/12/23
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Montant HT : 78 000,00 € Marché n° : 2023SUPS1602 - VALORSOL ENVIRONNEMENT MONDY 26300 BOURG DE PEAGE
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Lot 3 : Traitement des métaux ferreux - non ferreux
Date d'attribution : 19/12/23
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Montant HT : 95 200,00 € Marché n° : 2023SUPS1603 - PURFER QUARTIER DE LA GARE 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Lot 4 : Traitement des batteries
Date d'attribution : 19/12/23
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Montant HT : 2 040,00 € Marché n° : 2023SUPS1604 - SOLUWASTE 175 CHE DE LA MIRONNAISE 26600 CHANOS-CURSON
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

  Envoi le 20/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/12/23 à 15h12

 

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