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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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VILLE DE MONTELIMAR M. le Maire Hôtel de Ville Place Emile Loubet BP 279 - 26216 MONTELIMAR - Cedex Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39 SIRET 21260198300019
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| Objet du marché | Travaux de reprise de concessions funéraires |
| Référence acheteur | 2023T0021 |
| Nature de la procédure | Travaux |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 45215400 - Cimetière |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 200000 € | |
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Date d'attribution : 12/12/23 |
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| Nombre d'offres reçues : 4 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4 | |
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Montant HT
: 200 000,00
€
Marché n° : 230045 - OGF - Agence ROBLOT (Total de points obtenus pour cette offre : 97,75/100) 9 Avenue Saint Lazare 26200 MONTELIMAR
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| Renseignements complémentaires | |
| AAPC publié au DAUPHINE LIBERE du 3/10/23 sous le n° 370662100 et inséré sur le site internet de la Ville le 28/09/23. Procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°, R.2131-12-2° et R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, pour une durée de 4 ans, et pour un montant annuel susceptible de varier dans les limites de 10 000,00 € H.T. mini et 50 000,00 € H.T. maxi. |
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Envoi le 14/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/12/23 à 11h12 |
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