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AVIS D'ATTRIBUTION

CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Maison des Services Publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 Montélimar
SIRET 20004045900055

L'avis implique un Accord-Cadre
Objet du marché Fourniture de conteneurs d'apport volontaire
Référence acheteur 2023F0030
Nature de la procédure Fournitures -
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 44613800 - Conteneurs à déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
  Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 26/09/23
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 2350000 €
Lot 1 : n°1 - Fourniture de conteneurs semi-enterrés
Date d'attribution : 12/12/23
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Montant HT : 750 000,00 € Marché n° : S230072 - SULO France (Total des points obtenus pour cette offre : 97,81/100) 3 RUE GARIBALDI 69800 SAINT PRIEST
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Lot 2 : n°2 - Fourniture de conteneurs aériens
Date d'attribution : 12/12/23
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Montant HT : 1 600 000,00 € Marché n° : S230073 - SULO France (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100) 3 RUE GARIBALDI 69800 SAINT PRIEST
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires
INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE/LOT :
Valeur totale finale du marché/lot : Le montant indiqué correspond au montant global H.T. maximum sur la durée du marché soit quatre (4) ans.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande et dans les limites globales suivantes :
- 150 000,00 € H.T. minimum et 750 000,00 € H.T. maximum pour le Lot n°1
- 580 000.00 € H.T. minimum et 1 600 000.00 € H.T. maximum pour le Lot n°2
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
  Envoi le 13/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/12/23 à 16h12

 

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