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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE MONTELIMAR
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place Emile Loubet
BP 279 - 26216 MONTELIMAR - Cedex
Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39
SIRET 21260198300019
Objet du marché Prestations de services de gardiennage et de sécurité lors de manifestations évènementielles organisées par la ville de Montélimar
Référence acheteur 2023S0010
Nature de la procédure Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 79710000 - Services de sécurité
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 100000 €

Date d'attribution : 07/12/23
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Montant HT : 100 000,00 € Marché n° : 230042 - LRSECURITE (Total de points obtenus pour cette offre : 99,66/100) 1 Rue Pierre Julien 26200 MONTELIMAR
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Renseignements complémentaires
AAPC publié au BOAMP du 26/05/23, n°23-71779, inséré sur site internet Ville le 25/05/23. MAPA en application des dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°, R.2131-12-2° et R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Consultation documents sur place ou obtention des copies, par demande écrite et formulée auprès de la collectivité (adresse au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance, mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Le montant indiqué correspond au montant global H.T. sur la durée de l'accord-cadre soit 4 ans. Il s'exécutera à bons de commande et pour des montants susceptibles de varier dans les limites globales de 24 000,00 €HT mini et 100 000,00 €HT maxi.
  Envoi le 11/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 11/12/23 à 15h12

 

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