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AVIS D'ATTRIBUTION

MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE
Mme Le Maire
Rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
SIRET 21260057100013
Objet du marché Marché public de services relatif à des prestations d'assurances
Référence acheteur DG/SJ N°2023-11
Nature du marché Services
Procédure Procédure adaptée
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Grenoble.tribunal-administratif.fr
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Date d'attribution : 13/10/23
Nombre d'offres reçues : 1

Montant HT : 123 702,00 € Marché n° : 20230110010 - SMACL ASSURANCES 141 AV SALVADOR ALLENDE 79000 NIORT

Lot 2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Date d'attribution : 13/10/23
Nombre d'offres reçues : 1

Montant HT : 53 834,06 € Marché n° : 20230110011 - GROUPAMA MEDITERRANEE 20 AVENUE FREDERIC MISTRAL 34261 MONTPELLIER CEDEX 2

Lot 3 : Assurance « Responsabilité générale et risques annexes »
Date d'attribution : 13/10/23
Nombre d'offres reçues : 2

Montant HT : 9 989,60 € Marché n° : 20230110012 - PARIS NORD ASSURANCES SERVICES 159 RUE DU FG POISSONNIERE 75009 PARIS 9

Lot 4 : Assurance « Protection juridique des élus et des administrateurs »
Date d'attribution : 13/10/23
Nombre d'offres reçues : 2

Montant HT : 480,00 € Marché n° : 20230110013 - SMACL ASSURANCES 141 AV SALVADOR ALLENDE 79000 NIORT

Renseignements complémentaires
Les marchés sont passés à procédure adaptée.
Les numéros de nomenclatures communautaires (CPV) sont :
Lot 1 : 66515200-5 Services d'assurance de biens
Lot 2 : 66514110-0 Services d'assurance de véhicules à moteur
Lot 3 : 66516000-0 Services d'assurance responsabilité civile
Lot 4 : 66510000-8 Services d'assurance
La date d'attribution correspond à la date de décision prise en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La délibération autorisant la signature des marchés est du 25 mai 2020.
La décision d'attribution est n°DEC/2023/051 du 13/10/2023.
Les marchés ont été notifiés aux dates suivantes : le 30 novembre 2023 pour les lots 2 et 4 et le 1er décembre 2023 pour les lots 1 et 3.
Les marchés prendront effet au 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Ils seront renouvelables par reconduction expresse et par période annuelle dans la limite de 1 fois (sans que la durée ne puisse excéder 2 ans) soit le 31 décembre 2025.
Le marché est consultable dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
  Envoi le 06/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/12/23 à 17h11

 

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