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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE Mme Le Maire Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33 SIRET 21260057100013
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| Objet du marché | Transports par autocar de passagers pour le compte de la Ville de Bourg de Péage |
| Référence acheteur | DG/SJ N°2023-13 |
| Nature de la procédure | Services |
| Procédure | Procédure adaptée |
| Code CPV principal | 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (notée sur 20 points) 40 % : Prix des prestations apprécié sur le montant TTC du détail quantitatif estimatif (noté sur 20 points) |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Grenoble.tribunal-administratif.fr |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
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Date d'attribution : 21/11/23 |
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| Nombre d'offres reçues : 1 | |
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Montant HT
de 12 000,00 à 100 000,00
€
Marché n° : 20230320014 - LES RAPID'BLEUS 60 AV JEAN MOULIN 26100 ROMANS SUR ISERE
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| Renseignements complémentaires | |
| Le marché est un accord-cadres à bons de commande avec engagement sur des montants minimum et maximum. -Le montant minimum annuel est de 3 000 € HT. -Le montant maximum annuel est de 25 000 € HT. Le numéro de nomenclature communautaire (CPV) est : - 60172000-4 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur. La date d'attribution correspond à la date de décision prise en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. La délibération autorisant la signature des marchés est du 25 mai 2020. La décision d'attribution est n°DEC/2023/057 du 21/11/2023. Le marché a été notifié le 28/11/2023. Le marché prendra effet à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2020. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle dans la limite de 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit le 31/12/2027. Le marché est consultable dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. |
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Envoi le 28/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/11/23 à 15h11 |
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