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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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VILLE DE MONTELIMAR M. le Maire Hôtel de Ville Place Emile Loubet BP 279 - 26216 MONTELIMAR - Cedex Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39 SIRET 21260198300019
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| Objet du marché | Fourniture d'un véhicule neuf type camion poids-lourd polybenne de 7,5 T maxi de PTAC |
| Référence acheteur | 2023F0014 |
| Nature du marché | Fournitures - |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 76877 € | |
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Date d'attribution : 20/11/23 |
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| Nombre d'offres reçues : 4 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4 | |
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Montant HT
: 76 877,00
€
Marché n° : 230030 - mercedes etoile du rhone (Total de points obtenus pour cette offre : 99.98/100) ZONE ARTISANALE DU MEYROL 26200 MONTELIMAR
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| Renseignements complémentaires | |
| Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au B.O.A.M.P. du 29 juin 2023 sous le n° 23-89002 et au J.O.U.E du 30 juin 2023 sous le n°2023/S124-388995 et inséré sur le site internet de la Ville le 27 juin 2023. Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. INFORMATION SUR LE MONTANT DU MARCHE : Valeur totale finale du marché : Le montant indiqué correspond au montant de l'acquisition du poids-lourd polybenne, frais d'immatriculation compris. Soit : - 76 400,00 € H.T pour le polybenne - 477.00 € T.T.C. frais immatriculation |
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Envoi le 20/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/11/23 à 15h12 |
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