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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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| AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION M. Le Président de Montélimar-Agglomération - Président Maison des Services Publics 1 avenue Saint Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 20004045900048
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| Objet | Délégation du service de transport public collectif de voyageurs sur le territoire de Montélimar-Agglomération sur un périmètre de 27 communes |
| Services | |
| Procédure | Procédure restreinte |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| Code CPV complémentaire | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 16/12/22 | |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| ATTRIBUTION | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 35064318 € | |
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Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 27/09/23 |
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| Nombre d'offres reçues : 1 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 | |
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Montant HT
: 35 064 318,00
€
n° : S230067 - SA COURRIERS RHODANIENS 529 AV GROSS UMSTADT 07130 SAINT-PERAY
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| Renseignements complémentaires | |
| Valeur concession:35 000 000,00 € H.T..Elle correspond au chiffre d'affaires HT estimé du concessionnaire sur la durée de l'exploitation (7 ans). Prise d'effet le 01/01/2024. Le contrat prévoit que, si en contrepartie de ses obligations contractuelles le délégataire est autorisé à percevoir pour lui-même les recettes d'exploitation, il recevra également de Montélimar-Agglomération une contribution forfaitaire qui s'élèvera au montant de 25473950€ HT sur la durée du contrat.Consultation des docs sur place ou obtention de copies, sous demande écrite et formulée auprès de la collectivité dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Un AAPC a été publié au JOUE du 16 décembre 2022-n°710728-2022-FR, et au BOAMP du 16/12/2022-n° 22-166695. Avis également inséré sur le site internet de Montélimar-Agglomération le 16/12/2022. |
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Envoi le 17/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/23 à 12h12 |
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