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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE MONTELIMAR
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place Emile Loubet
BP 279 - 26216 MONTELIMAR - Cedex
Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39
SIRET 21260198300019
Objet du marché Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement coeur de ville tranche 3 - requalification et mise en valeur du cheminement piéton entre le jardin public et les jardins de Montélimar
Référence acheteur 2023S0001
Nature du marché Services
Procédure Procédure avec négociation
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 132266.65

Date d'attribution : 14/11/23
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Montant HT : 132 266,65 Marché n° : 230031 - AXE SAONE (mandataire) (Total de points obtenus pour cette offre : 93,40/100) - CABINET MERLIN 17 quai Fulchiron 69005 Lyon
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Renseignements complémentaires
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE n°2023/S 022-061706 du 31 janvier 2023, au BOAMP du 28 janvier 2023 sous le n° 23-12680, inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 26 janvier 2023.
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.
  Envoi le 15/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/11/23 à 12h11

 

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