ENTREPRISES

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'ATTRIBUTION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
M. le Président - Président
Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900014

L'avis implique un Accord-Cadre
Objet du marché Prestations d'élagage, d'abattage, de carottage et de débitage d'arbres sur le territoire de Montélimar-Agglomération
Référence acheteur 2023S0017
Nature de la procédure Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 77341000 - Élagage des arbres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 200000 €
Lot 1 : Lot n°1 - Elagage d'arbres
Date d'attribution : 11/10/23
Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8

Montant HT : 100 000,00 € Marché n° : S230065 - SASU SERPE (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100) ZA LA CIGALIERE IV, 130 ALLEE DU MISTRAL 84250 LE THOR
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 2 : Lot n°2 - Abattage, carottage et débitage d'arbres
Date d'attribution : 11/10/23
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4

Montant HT : 100 000,00 € Marché n° : S230066 - SASU SERPE (Total des points obtenus pour cette offre : 99/100) ZA LA CIGALIERE IV - 130 ALLEE DU MISTRAL 84250 LE THOR
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Renseignements complémentaires
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.
Valeur totale finale du marché : S'agissant d'accords-cadres à bons de commande, les montants indiqués correspondent au montant maximum H.T sur la durée totale du marché soit trois (3) ans.
Lot n° 1 : Minimum : 20 000.00 € H.T - Maximum : 100 000,00 € H.T. - Lot n° 2 : Minimum : 20 000,00 € H.T. - Maximum : 100 000.00 € H.T
  Envoi le 16/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/10/23 à 13h23

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS