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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION M. le Président - Président Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 20004045900014
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L'avis implique un Accord-Cadre |
| Objet du marché | Prestations d'accès Internet et d'interconnexion de sites |
| Référence acheteur | 2023S0021 |
| Nature de la procédure | Services |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 72410000 - Services de fournisseurs |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 180000 € | |
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Date d'attribution : 28/09/23 |
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| Nombre d'offres reçues : 4 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4 | |
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Montant HT
: 180 000,00
€
Marché n° : S230062 Agglo/230028 ville - KOESIO NETWORKS (Total des points obtenus pour cette offre : 98,48/100) 53 AV DES LANGORIES 26000 VALENCE
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| Renseignements complémentaires | |
| Procédure adaptée suivant articles L.2113-6,R.2123-1-1°,R.2131-12-2°,R.2162-2 al2 et suivants,R.2194-1 du C.C.P.Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies,par demande écrite auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.Valeur totale finale du marché:S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande,le montant indiqué correspond au montant maxi H.T sur la durée totale du marché soit 3 ans.Mini:17000€, ainsi réparti par collectivité :12000€ Montélimar-Agglo/5000 € ville de Montélimar.Maxi:180000€ ainsi réparti par collectivité :90000€ Montélimar-Agglo/90000 € ville de Montélimar |
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Envoi le 04/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/10/23 à 12h12 |
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