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AVIS D'ATTRIBUTION

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
Direction des Bâtiments
26 avenue du Président Herriot
code service exécutant : 22
26026 Valence - 9
SIRET 22260001700016

Objet du marché	Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine bâti du Département de la Drôme (2023-2027)

Référence acheteur	20239069
Nature de la procédure	Services
Procédure	Procédure avec négociation
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
	Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 11/05/23
Procédures de recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 - 38022 GRENOBLE - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 - 38022 GRENOBLE - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr


ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 4000000 €
Date d'attribution : 29/09/23
Nombre d'offres reçues : 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 15
Montant HT : 1 000 000,00 € Marché n° : 2023906900 - ARTEPHISE ARCHITECTE 35 RUE MATHIEU DE LA DROME 26000 VALENCE Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : non.
Montant HT : 1 000 000,00 € Marché n° : 2023906900 - AGENCE LAPOURIELLE 1 RUE DES TROIS CARREAUX 26100 ROMANS-SUR-ISERE Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : non.
Montant HT : 1 000 000,00 € Marché n° : 2023906900 - ATELIER BONOTAUX TRANCHANT ARCHITECTURE URBANISME 7 RUE DU ONZE NOVEMBRE 38200 VIENNE Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : non.
Montant HT : 1 000 000,00 € Marché n° : 2023906900 - KYPSELI ARCHITECTES 40 RUE LOUIS BARTHOU 26000 VALENCE Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : non.
Montant HT : 1 000 000,00 € Marché n° : 2023906900 - *MARIAUDDAVID MAURICE ANDRE/** 2 AV PIERRE SEMARD 26000 VALENCE Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : non.



Renseignements complémentaires
Le marché signé le28/9/2023est consultable à la DAJA - Service Achats - Hôtel du Département - 26 av Président Herriot - 26000 VALENCE. La durée de l'accord cadre est de 44 mois - 3 reconductions C'est un accord cadre sans mini sans maxi Le montant maximum de l'accord cadre tout attributaire confondu est de 1 000 000 € HT annuel.

	Envoi le 02/10/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/23 à 12h12

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