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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire
Place Castellane
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Tél : 04 75 96 78 78
SIRET 21260324500011
Objet du marché Prestations de transports scolaires et extrascolaires
Nature du marché Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Madame Anita AUBIN
DIRECCTE
A l'attention du CCIRA de Lyon
1 Boulevard Vivier Merle
69443 Lyon - 03
Tél : 0426992833
ara.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 368000 €
Lot 1 : Transport scolaire intra et extra-murros
Date d'attribution : 28/09/23
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Montant HT : 120 000,00 € Marché n° : 2023025-01 - AP CARS LIEUTAUD AV DES CHORALIES 84110 VAISON LA ROMAINE
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Lot 2 : Transport ALSH navette et sorties
Date d'attribution : 28/09/23
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Montant HT : 168 000,00 € Marché n° : 2023025-02 - AP CARS LIEUTAUD AV DES CHORALIES 84110 VAISON LA ROMAINE
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Lot 3 : Transport classe de découverte
Date d'attribution : 28/09/23
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Montant HT : 80 000,00 € Marché n° : 2023025-03 - AP CARS LIEUTAUD AV DES CHORALIES 84110 VAISON LA ROMAINE
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

  Envoi le 28/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/23 à 12h11

 

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