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AVIS D'ATTRIBUTION |
CCAS DE LA VILLE DE BOURG DE PÉAGE Mme La Présidente Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 74 SIRET 26261001700010 |
Objet du marché | Transports de passagers en véhicule adapté pour le compte de l'accueil de jour autonome géré par le CCAS de Bourg de Péage |
Référence acheteur | DG/SJ N°2023-08 |
Nature du marché | Services |
Procédure | Procédure adaptée |
Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
Code CPV complémentaire | 60170000 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (notée sur 10 points) 40 % : Prix des prestations (noté sur 10 points) |
Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 |
ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
Date d'attribution : 05/09/23 |
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Nombre d'offres reçues : 1 | |
Montant HT : 30 350,00 € Marché n° : 20230011 - T.M.D.V 95 CHE DE FIRMY 26600 MERCUROL-VEAUNES |
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Renseignements complémentaires | |
La date d'attribution correspond à la date de la décision prise en application des articles R.123-21 et R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles. La délibération autorisant la signature du marché est du 10 juillet 2020. La décision d'attribution est du 5 septembre 2023. Le marché a été notifié le 11 septembre 2023. Le marché prend effet le 01/01/2024 au 31/12/2024. Le marché est consultable dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. | |
Envoi le 12/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/09/23 à 17h12 |
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