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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE MONTELIMAR
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place Emile Loubet
BP 279 - 26216 MONTELIMAR - Cedex
Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39
SIRET 21260198300019
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet du marché Fourniture de panneaux de signalisation routière et de jalonnement directionnel
Référence acheteur 2023F0004
Nature du marché Fournitures -
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 34992200 - Panneaux de signalisation routière
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 214000 €
Lot 1 : Lot n°1 - Fourniture de panneaux de signalisation routière
Date d'attribution : 28/08/23
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4

Montant HT : 170 000,00 € Marché n° : 230026 - SIGNAMAT ( Total des points obtenus pour cette offre : 99.24/100) Chemin des Esprats - Parc d'activité des Léonards 26200 MONTELIMAR
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Lot 2 : Lot n°2 - Fourniture de panneaux de jalonnement directionnel
Date d'attribution : 28/08/23
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4

Montant HT : 44 000,00 € Marché n° : 230027 - LACROIX CITY SAINT HERBLAIN (Total des points obtenus pour cette offres : 100/100) 8 Impasse le Bourrelier 44800 SAINT HERBLAIN
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires
AAPC publié au B.O.A.M.P. du 5 juin 2023 sous le n° 23-76059, inséré sur le site internet de la Ville le 5/06/23.
Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R. 2123-1-1°, R. 2131-12-2° et R. 2162-2 al 2 du Code de la Commande Publique (C.C.P.).
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Valeur totale finale du marché : le montant indiqué correspond au montant maximum H.T. sur la durée de l'accord-cadre soit 3 ans.
L'accord-cadre s'exécutera à bons de commande et pour des montants susceptibles de varier dans les limites globales de :
Lot1 : 45 000.00 € HT mini et 170 000.00 € HT maxi
Lot2 : 5 000.00 € HT mini et 44 000.00 € HT maxi
  Envoi le 29/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/08/23 à 12h11

 

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