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AVIS D'ATTRIBUTION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTELIMAR-AGGLOMERATION
M. Président de Montélimar-Agglomération
Maison des Services Publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900022
Objet du marché Etude diagnostique et réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif du système de Montélimar et de Saulce sur Rhône - Les Tourrettes
Référence acheteur 2023S0012
Nature de la procédure Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71620000 - Services d'analyses
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
  Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 06/04/23
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 780000 €
Lot 1 : Lot n°1 : Système d'assainissement de Montélimar
Date d'attribution : 10/08/23
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Montant HT : 600 000,00 € Marché n° : S230054 - NALDEO SAS (Total des points obtenus pour cette offre : 98,30/100) 222 cours Lafayette 69003 LYON
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Montant de la part du marché sous-traité : Selon les prestations de chaque bon de commande
Nature des prestations sous traitées : Curage et inspection télévisée
Lot 2 : Lot n°2 : Système d'assainissement de Saulce sur Rhône - Les tourrettes
Date d'attribution : 10/08/23
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Montant HT : 180 000,00 € Marché n° : S230055 - REALITES ENVIRONNEMENT (mandataire)-(Total des points obtenus pour cette offre : 95.34/100) 165 ALL DU BIEF 01600 TREVOUX
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Montant HT : 180 000,00 € Marché n° : S230055 - BEAUR SARL (co-traitant) 10 rue Condorcet 26100 ROMANS SUR ISERE
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Renseignements complémentaires
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché, pour le lot n°2, au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.
INFORMATIONS SUR LE MONTANT DES MARCHES :
Valeur totale finale des marchés : les montants indiqués correspondent au montant total H.T maximum pour chaque lot et sur la durée du marché, soit trois (3) ans.
Chaque accord cadre, est susceptible de varier dans les limites annuelles suivantes :
Lot n°1 : 40 000.00 € H.T minimum et 200 000.00 € H.T maximum
Lot n°2 : 10 000 € H.T minimum et 60 000 € H.T maximum pour l'ensemble du groupement
  Envoi le 16/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/08/23 à 09h10

 

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