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| AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTELIMAR-AGGLOMERATION M. Président de Montélimar-Agglomération Maison des Services Publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 20004045900022
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| Objet |
Concession du service public de l'assainissement collectif sous la forme d'une gestion déléguée. N° de contrat S230053 |
| Référence acheteur | 2022DSPS003 |
| Services | |
| Procédure | Avis de concession |
| Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
| Code CPV complémentaire | 90481000 - Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| ATTRIBUTION | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 37825486 € | |
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Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 26/07/23 |
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| Nombre d'offres reçues : 3 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 | |
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Montant HT
: 37 825 486,00
€
n° : S230053 - SUEZ EAU FRANCE 988 CHEMIN PIERRE DREVET - CS 20152 69140 RILLIEUX LA PAPE
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| Renseignements complémentaires | |
| DSP au sens des dispositions des articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et des articles L.1121-1 et suivants, et R.3111-1 et suivants du code de la commande publique - Procédure ouverte.Date de la décision d'attribution de la concession : 21/06/23. Le délégataire se rémunère sur le tarif du m3 d'eau fixé dans le contrat. Ce tarif multiplié par les m3 facturés doit permettre d'équilibrer le contrat. Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.AAPC publié au J.O.U.E. du 30/09/22 n°536634-2022-FR, B.O.A.M.P. du 29/09/22 n° 22-129061, « le Moniteur » du 02/10/22, n° AO-2240-5033, inséré sur site internet de la Communauté d'agglomération le 22/09/22. |
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Envoi le 08/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/08/23 à 15h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/08/23 |
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