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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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VILLE DE MONTELIMAR M. le Maire Hôtel de Ville Place Emile Loubet BP 279 - 26216 MONTELIMAR - Cedex Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39 SIRET 21260198300019
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| Objet du marché | Entretien et de réparation de l'éclairage public et des feux tricolores |
| Référence acheteur | 2023S0006 |
| Nature de la procédure | Services |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 214000 € | |
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Date d'attribution : 24/07/23 |
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| Nombre d'offres reçues : 3 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 | |
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Montant HT
: 214 000,00
€
Marché n° : 230021 - INEO RHONE ALPES AUVERGNE (Total des points obtenus pour cette offre : 98.25/100) 6 Rue Alexander Fleming 69007 LYON CEDEX 7
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| Renseignements complémentaires | |
| AAPC publié au DAUPHINE du 22/05/23 n°356093300, site internet de la Ville le 17/05/23. Consultation lancée suivant procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1° et R.2131-12°-2 du Code de la commande publique. Consultation des docs sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n°75-1334 du 31/12/ 1975.Valeur totale finale du marché : le montant indiqué correspond au montant total maxi sur la durée du marché (8 mois). L'accord-cadre mono-attributaire s'exécutera à BC pour un montant global susceptible de varier dans les limites de 45000€H.T. mini et 214000€H.T. maxi |
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Envoi le 01/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 01/08/23 à 14h11 |
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