ACHETEUR
Accès à votre compteENTREPRISES
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
|
|
| AVIS D'ATTRIBUTION |
|
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION M. le Président - Président Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 20004045900014
|
|
| Objet du marché | Edition d'un agenda personnalisé au titre de l'année 2024 |
| Référence acheteur | 2023F0013 |
| Nature du marché | Fournitures - |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 22817000 - Agendas ou mémentos personnels |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 75000 € | |
|
Date d'attribution : 18/07/23 |
|
| Nombre d'offres reçues : 4 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4 | |
|
Montant HT
: 75 000,00
€
Marché n° : S230051 - A.F COMMUNICATION (total des points obtenus pour cette offre 79.98/100) 10 ALLEE HISPANO SUIZA 26200 MONTELIMAR
|
|
| Renseignements complémentaires | |
| AAPC publié au DAUPHINE du 20/04/23 n 352296100, inséré sur site internet de Montélimar agglo le 17/04/23.Consultation lancée suivant la MAPA conformément aux articles R 2123-1-1° R.2131-12-1°code de la commande publique. Possibilité de consultation documents sur place ou obtention de copies, par demande écrite et formulée auprès de la collectivité; l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre public et administration.marché conclu par abandon de recettes. Le nombre d'agendas fournis est défini en fonction du montant des recettes publicitaires perçues étant précisé que les 4000 exemp. souhaités seront fournis si le prestataire atteint entre 35000€ et 75000€ de recettes. Au-delà de 75000€ de recettes, le fournisseur devra s'acquitter d'une redevance correspondant à 40% du montant des recettes publicitaires excédant le seuil de 75000€. |
|
|
Envoi le 19/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19/07/23 à 10h38 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |