ENTREPRISES

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE MONTELIMAR
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place Emile Loubet
BP 279 - 26216 MONTELIMAR - Cedex
Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39
SIRET 21260198300019

L'avis implique un Accord-Cadre
Objet du marché Fourniture de mobiliers urbains
Référence acheteur 2023F0008
Nature de la procédure Fournitures -
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 34928400 - Mobilier urbain
Code CPV complémentaire 34920000 - Équipement routier
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 214000 €
Lot 1 : Lot n°1 - Equipements de voirie
Date d'attribution : 17/07/23
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Montant HT : 110 000,00 € Marché n° : 230018 - SIGNAMAT (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100) CHE DES ESPRATS 26200 MONTELIMAR
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Lot 2 : Lot n°2 - Mobilier de repos, propreté extérieure, signalétique et supports à vélos
Date d'attribution : 17/07/23
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Montant HT : 104 000,00 € Marché n° : 230019 - SIGNAMAT (Total des poiunts obtenus pour cette offre : 100/100) CHE DES ESPRATS 26200 MONTELIMAR
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles des articles R. 2123-1-1°, R. 2131-12-2°, R. 2162-2 al 2 et suivants et R. 2194-1 du Code de la Commande Publique (C.C.P.).
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE :
Valeur totale finale du marché : le montant indiqué correspond au montant maximum H.T. sur la durée de l'accord-cadre soit trois (3) ans.
  Envoi le 17/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/07/23 à 10h14

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS