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AVIS D'ATTRIBUTION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
M. le Président - Président
Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900014
Objet du marché Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Montélimar
Référence acheteur 2023S0009
Nature de la procédure Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 1300000 €

Date d'attribution : 11/07/23
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Montant HT : 1 300 000,00 € Marché n° : S230045 - SOLIHA DROME (Total de points obtenus pour cette ofrre : 100/100) 44 RUE FAVENTINES (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100) 26000 VALENCE
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Renseignements complémentaires
Dans le cadre de l'appréciation de la valeur technique de l'offre et notamment du sous critère sur la composition de l'équipe, il est précisé que le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats disposent des compétences suivantes :
Connaissance de l'habitat ancien et des procédures afférentes ;
Connaissances techniques, architecturales, en particulier de traitement du bâti patrimonial ancien : connaissances des pathologies y compris structurelles, techniques de réhabilitation, réalisation ou suivi de diagnostic technique, estimation des travaux, analyse des devis ;
Compétences en ingénierie financière et fiscale : connaissance de l'ensemble des financements mobilisables et de leurs conditions d'octroi : subventions, prêts, systèmes de crédit relais, garanties locatives, aides complémentaires, fiscalité liée au conventionnement, crédits d'impôts… ;
Compétences administratives : montage administratif et technique des dossiers de demande de subventions auprès des différents partenaires ;
Compétences en ingénierie sociale : bilan social d'un ménage, accompagnement social, identification des publics en difficulté, dispositifs de relogement, intermédiation, APL ;
Compétences juridiques et réglementaires : droit de l'urbanisme, de la construction, et de l'immobilier, réglementation liée à l'habitat et notamment à la lutte contre l'habitat indigne, autorisations préalables nécessaires aux travaux envisagés ;
Compétences en matière de copropriétés : règlementation, fonctionnement des instances décisionnelles, etc. ;
Compétences graphiques et informatiques et notamment respect des règles RGPD.
L'absence d'une ou des compétences précitées ne rend pas l'offre irrégulière mais sera appréciée négativement dans le cadre du sous critère de la valeur technique relatif à « moyens affectés à l'animation ».
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. du 3 avril 2023 sous le n° 2023/S 070-207321, au B.O.A.M.P. du 3 avril 2023 sous le n° 23-44170, inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 3 avril 2023
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.
Valeur totale finale du marché : Le montant indiqué correspond au montant total minimum H.T. sur la durée de l'accord-cadre soit cinq (5) ans.
L'accord-cadre s'exécutera à bons de commande et pour des montants susceptibles de varier dans les limites globales de 500 000,00 € H.T. minimum et 1 300 00,00 € H.T. maximum
  Envoi le 12/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/23 à 12h13

 

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