ACHETEUR
Accès à votre compteENTREPRISES
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
|
MARCHE SANS SUITE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME M. Président de la Communauté de communes - Président Ecosite du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers 26400 EURRE Tél : 04 75 25 43 82 SIRET 24260025200140 |
Objet du marché | Mission de maîtrise d'oeuvre - Aménagement du parc d?activités de Champgrand Est à Loriol-sur-Drôme |
Référence acheteur | 2022-ECO-MOE-01 |
Nature du marché | Services |
Procédure | Procédure restreinte |
Code CPV principal | 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère |
Code CPV complémentaire | 71300000 - Services d'ingénierie |
71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 Grenoble Tél : 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble |
ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
Valeur totale du marché (hors TVA) | |
CET AVIS A ÉTÉ DÉCLARÉ SANS SUITE |
|
Envoi le 07/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/23 à 14h11 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |