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AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE
Mme Le Maire
Rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
SIRET 21260057100013
Objet Délégation de service public pour les opérations d'enlèvement, de transport et de mise en fourrière des véhicules terrestres sur le territoire de la commune de Bourg de Péage
Référence acheteur DG/SJ N°2023-03
Services
Procédure Concession
Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Grenoble.tribunal-administratif.fr
   
ATTRIBUTION
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 16000

Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 03/07/23
Nombre d'offres reçues : 1

Montant HT : 16 000,00 n° : 20230003 - AUTOLAND 220 IMP JOSEPH CUGNOT 26300 CHATUZANGE LE GOUBET
(montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine)

Adresse de consultation de la convention
  Mairie de Bourg de Péage
Rue du Docteur Eynard
BP 43
26300 Bourg de Péage
Renseignements complémentaires
La délégation de service public a été attribuée par délibération du conseil municipal en date du 15 juin 2023.
La convention de délégation de service public a été signée le 03 juillet 2023.
La délégation de service public a été notifiée le 04 juillet 2023.
  Envoi le 04/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/07/23 à 17h14

 

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