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AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION |
MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE Mme Le Maire Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33 SIRET 21260057100013 |
Objet | Délégation de service public pour les opérations d'enlèvement, de transport et de mise en fourrière des véhicules terrestres sur le territoire de la commune de Bourg de Péage |
Référence acheteur | DG/SJ N°2023-03 |
Services | |
Procédure | Concession |
Code CPV principal | 50118110 - Services de remorquage de véhicules |
Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Grenoble.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Grenoble.tribunal-administratif.fr |
ATTRIBUTION | |
Valeur totale du marché (hors TVA) | |
Valeur : 16000 € | |
Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 03/07/23 |
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Nombre d'offres reçues : 1 | |
Montant HT
: 16 000,00
€
n° : 20230003 - AUTOLAND 220 IMP JOSEPH CUGNOT 26300 CHATUZANGE LE GOUBET
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Adresse de consultation de la convention | |
Mairie de Bourg de Péage Rue du Docteur Eynard BP 43 26300 Bourg de Péage |
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Renseignements complémentaires | |
La délégation de service public a été attribuée par délibération du conseil municipal en date du 15 juin 2023. La convention de délégation de service public a été signée le 03 juillet 2023. La délégation de service public a été notifiée le 04 juillet 2023. |
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Envoi le 04/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/07/23 à 17h14 |
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