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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire
Place Castellane
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Tél : 04 75 96 78 78
SIRET 21260324500011
Objet du marché PROGRAMMATION CULTURELLE GLOBALE
Nature du marché Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 92312000 - Services artistiques
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Madame Anita AUBIN
DIRECCTE
A l'attention du CCIRA de Lyon
1 Boulevard Vivier Merle
69443 Lyon - 03
Tél : 0426992833
ara.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 618359 €

Date d'attribution : 03/07/23
Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5

Montant HT : 618 359,00 € Marché n° : 2023020 - Lmc 11 allée des daims 60260 Lamorlaye
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

  Envoi le 03/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/23 à 11h12

 

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