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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE MONTELIMAR
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place Emile Loubet
BP 279 - 26216 MONTELIMAR - Cedex
Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39
SIRET 21260198300019

L'avis implique un Accord-Cadre
Objet du marché FOURNITURES DE PANIERS GARNIS A L'OCCASION DES FETE DE FIN D'ANNEE
Référence acheteur 2023F0003
Nature de la procédure Fournitures -
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 15131000 - Conserves et préparations à base de viande
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 95112 €
Lot 1 : Lot n°1_FOURNITURE D'UNE TERRINE DE VIANDE D'UNE CONTENANCE DE 90 GRAMMES MINIMUM
Date d'attribution : 28/06/23
Nombre d'offres reçues : 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 12

Montant HT : 9 504,00 € Marché n° : 230010 - ETS SUDREAU 91 BD LEON GAMBETTA 5Total des points obtenus pour cette offre : 91.92/100) 46090 CAHORS
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Lot 2 : Lot n°2_FOURNITURE DE BISCUITS SALES
Date d'attribution : 28/06/23
Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 9

Montant HT : 12 240,00 € Marché n° : 230011 - BISCUITERIE DE PROVENCE ZA LES GRANDS PRES (total des points obtenus pour cette offre : 89.84/100) 26110 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Lot 3 : Lot n°3_FOURNITURE D'UN PLAT CUISINE COMPOSE D'UNE VIAND ET D'UNE PLAT CUISINE COMPOSE DE POISSON
Date d'attribution : 28/06/23
Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7

Montant HT : 24 912,00 € Marché n° : 230012 - DUCS DE GASCOGNE (Total des points obtenus pour cette offre : 82.96/100) ROUTE DE MAUVEZIN 32200 Gimont
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Lot 4 : Lot n°4_FOURNITURE DE BISCUITS SUCRES
Date d'attribution : 28/06/23
Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 11

Montant HT : 11 232,00 € Marché n° : 230013 - CHEZ JOHN (Total des popints obtenus pour cette offres : 79.68/100) 9 FG LIBERATION 13430 EYGUIERES
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Lot 5 : Lot n°5_FOURNITURE D'UNE DEMI-BOUTEILLE DE VIN ROUGE ET DE VIN BLANC MOELLEUX
Date d'attribution : 28/06/23
Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8

Montant HT : 1 152,00 € Marché n° : 230014 - LES CHEMINS DE PROVENCE (Total des points obtenus pour cette offre : 97.56/100) RTE DE MIRABEL AUX BARONNIES 26110 NYONS
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Lot 6 : Lot n°6_FOURNITURE D'UNE PIECE EN CHOCOLAT PRESENTATION FETE NOEL OU NOUVEL AN
Date d'attribution : 28/06/23
Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6

Montant HT : 15 552,00 € Marché n° : 230015 - SARL ESCOBAR (Total des points obtenus pour cette offre : 92.10/100) 202 RTE DE MARSEILLE 26200 MONTELIMAR
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Lot 7 : Lot n°7_FOURNITURE D'UNE VALISETTE CARTONNEE
Date d'attribution : 28/06/23
Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 10

Montant HT : 10 152,00 € Marché n° : 230016 - DUCS DE GASCOGNE (Total des points obtenus pour cette offre : 92.90/100) ROUTE DE MAUVEZIN 32200 Gimont
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires
Informations sur le montant du marché/du lot (Hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : Accord-cadre conclu à bons de commande et au prix unitaire ferme susceptible de varier dans les limites de :
- Quantité minimum : 7 200 unités
- Quantité maximum : 7 400 unités
Type de procédure : Procédure adaptée suivant dispositions des articles R. 2123-1-1°, R. 2131-12-2° et R.2162-2 al2 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.).
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
  Envoi le 30/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/06/23 à 11h14

 

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