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AVIS D'ATTRIBUTION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
M. le Président - Président
Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900014
Objet du marché Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin couvert et requalification du bassin extérieur de la piscine de Cléon d'Andran
Référence acheteur 2022S0033
Nature du marché Services
Procédure Concours restreint
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 313507.6

Date d'attribution : 29/06/23
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Montant HT : 313 507,60 Marché n° : S230044 - SOHO ARCHITECTURE mandataire (Total des points obtenus pour cette offre : 68.28/100) SOVEBAT-CD2I-PACK INGENIERIE-SARL ECHOLOGOS 30 Quai Perrache - CS 10150 69286 lyon cedex 02
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Renseignements complémentaires

Lieu d'exécution : Cléon d'Andran
Un avis de concours a été publié au J.O.U.E. du 24 octobre 2022 sous le n° 2022/S 209-598185, au B.O.A.M.P. du 26 octobre 2022 sous le n° 22-142876 et inséré sur le site internet de la Ville le 24 octobre 2022.
Un avis de résultat de concours a été publié au J.O.U.E. du 5 juin 2023 sous le n° 2023/S 110-342618, au B.O.A.M.P. du 5 juin 2023 sous le n° 23-76576 et inséré sur le site internet de l'agglo le 6 juin 2023.
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.
  Envoi le 30/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/23 à 10h11

 

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