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AVIS D'ATTRIBUTION |
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION M. le Président - Président Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 20004045900014 |
Objet du marché | Diagnostic partagé sur l'agriculture et l'alimentation dans le cadre de l'émergence du Projet Alimentaire Territorial de Montélimar-Agglomération |
Référence acheteur | 2023S0007 |
Nature du marché | Services |
Procédure | Procédure ouverte |
Code CPV principal | 79419000 - Services de conseil et d'évaluation |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
Valeur totale du marché (hors TVA) | |
Valeur : 35825 € | |
Date d'attribution : 22/06/23 |
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Nombre d'offres reçues : 10 | |
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 10 | |
Montant HT
: 35 825,00
€
Marché n° : S230043 - SOLIANCE ALIMENTAIRE (Total des points obtenus pour cette offres : 77.20/100) 67 COURS DE LA LIBERTE 69003 LYON
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Renseignements complémentaires | |
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Dauphiné du 6 mars 2023 sous le n° 346630700 et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération de Montélimar le 2 mars 2023. Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R.2123-1-1° et R.2131-12-1° du code de la commande publique (C.C.P.). Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. |
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Envoi le 23/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/06/23 à 09h11 |
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