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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION M. le Président - Président Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 20004045900014
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| Objet du marché | Prestations d'assurances responsabilité civile pour les besoins de Montélimar -Agglomération. |
| Référence acheteur | 2023S0001 |
| Nature du marché | Services |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 12/01/23 | |
| Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 50722.02 € | |
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Date d'attribution : 19/06/23 |
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| Nombre d'offres reçues : 2 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 | |
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Montant HT
: 50 722,02
€
Marché n° : S230042 - SMACL ASSURANCES 141 AV SALVADOR ALLENDE 79031 NIORT CEDEX 9
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| Renseignements complémentaires | |
| INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE : Valeur totale du marché/du lot : Le montant indiqué correspond à un montant de prime estimé H.T. sur une durée totale du marché soit deux ans et 6 mois avec les PSE relatives aux accidents corporels, à l'atteinte à l'environnement et à la protection juridique des personnes morales. Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Informations complémentaires : Il est prévu trois (3) prestations supplémentaires éventuelles facultatives suivantes : - PSE n°1: RC exploitant aérodrome - PSE n°2 : Accidents corporels - PSE n°3 : Protection juridique Il est prévu une (1) prestation supplémentaire éventuelle obligatoire portant sur l'atteinte à l'environnement. Publication antérieure relative à la présente procédure : Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. du 17 janvier 2023 sous le n° 2023/S 012-031585, au B.O.A.M.P. du 14 janvier 2023 sous le n° 23-5707 et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 12 janvier 2023. |
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Envoi le 20/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/06/23 à 15h12 |
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