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AVIS D'ATTRIBUTION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
M. le Président - Président
Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900014
Objet du marché Relamping de divers bâtiments de Montélimar agglomération
Référence acheteur 2023T0010
Nature du marché Travaux
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 45310000 - Travaux d'équipement électrique
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 182345.84
Lot 1 : Lot n°1 : sites 4, 8 et 12
Date d'attribution : 06/06/23
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Montant HT : 47 957,75 Marché n° : S230038 - ASE (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100) RUE DES ESPRATS 26200 MONTELIMAR
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 2 : Lot n°2 : sites 6, 7, 10, 11, 13, 16 , 18
Date d'attribution : 06/06/23
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Montant HT : 52 814,69 Marché n° : S230039 - ASE (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100) RUE DES ESPRATS 26200 MONTELIMAR
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 3 : Lot n°3 : sites 1, 2, 3, 5, 9, 15, 17
Date d'attribution : 06/06/23
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Montant HT : 65 716,57 Marché n° : S230040 - ASE (Total des points obtenus popur cette offre : 98.99/100) RUE DES ESPRATS 26200 MONTELIMAR
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 4 : Lot n°4 : site 14
CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ INFRUCTUEUX
Renseignements complémentaires
Type de procédure : Procédure adaptée suivant dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°, R.2131-12-2° et R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.
INFORMATION SUR LE MONTANT DU MARCHE :
Valeur totale du marché : Les montants indiqués correspondent aux montants, pour chaque marché, de la tranche ferme.
  Envoi le 15/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/06/23 à 10h16

 

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