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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION M. le Président - Président Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 20004045900014
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| Objet du marché | Travaux de génie civil, de revêtement de surface et de signalisation pour les zones d'activités, les quais de bus et le patrimoine de Montélimar Agglomération |
| Référence acheteur | 2023T0005 |
| Nature de la procédure | Travaux |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 45233220 - Travaux de revêtement de routes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 3050000 € | |
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Lot 1 : Lot n°1 : Travaux de genie et de revetement de surface Date d'attribution : 08/06/23 |
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| Nombre d'offres reçues : 4 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4 | |
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Montant HT
: 2 800 000,00
€
Marché n° : S230036 - SOCIETE BRAJA VESIGNE 21 AV FREDERIC MISTRAL - B. P. 50071 84102 ORANGE CEDEX
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Lot 2 : Lot n°2 : Travaux de signalisation Date d'attribution : 08/06/23 |
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| Nombre d'offres reçues : 3 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 | |
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Montant HT
: 250 000,00
€
Marché n° : S230037 - GROUPE HELIOS PROXIMARK AGENCE DELTA CHE DE CHAMARAS 07000 PRIVAS
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| Renseignements complémentaires | |
| Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Valeur totale finale du marché : Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée du marché soit trois (3) ans. Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande et pour des montants susceptibles de varier dans les limites de : Lot n° 1 : Travaux de génie civil et de revêtement de surface 1 000 000,00 € H.T. minimum et 2 800 000,00 € H.T. maximum Lot n° 2 : Travaux de signalisation 50 000,00 € H.T. minimum et 250 000,00 € H.T. maximum |
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Envoi le 14/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/06/23 à 09h11 |
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