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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE MONTELIMAR
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place Emile Loubet
BP 279 - 26216 MONTELIMAR - Cedex
Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39
SIRET 21260198300019
Objet du marché Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment multi-activités sur le site d'Espoulette (29 avenue d'Espoulette) à Montélimar.
Référence acheteur 2022S0018
Nature du marché Services
Procédure Concours restreint
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 291079.8 €

Date d'attribution : 05/06/23
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Montant HT : 291 079,80 € Marché n° : 230007 - SARL ATEAM (mandataire) 123 Rue Marcel Reynaud 38920 CROLLES
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Renseignements complémentaires
Publication antérieure relative à la présente procédure :
Un avis de concours a été publié au J.O.U.E. du 24 juin 2022 sous le n° 2022/S 120-341501, au B.O.A.M.P. du 23 juin 2022 sous le n° 22-86588 et inséré sur le site internet de la Ville le 21 juin 2022.
Un avis de résultat de concours a été publié au J.O.U.E. du 4 avril 2023 sous le n° 2023/S 067-199993, au B.O.A.M.P. du 1er avril 2023 sous le n° 23-42954 et inséré sur le site internet de la Ville le 27 mars 2023.
Le marché a été attribué à la société ATEAM, mandataire du groupement constitué avec les sociétés Benjamin BALLAY Architecte, CTE LYON, DICOBAT, CET BATIMENT ET ENERGIE, CANOPEE, et BEAUR.
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.
  Envoi le 08/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/06/23 à 11h12

 

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