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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION M. le Président - Président Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 20004045900014
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| Objet du marché | Elaboration d'un schéma directeur des équipements sportifs terrestres |
| Référence acheteur | 2023S0006 |
| Nature du marché | Services |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Code CPV complémentaire | 79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 39900 € | |
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Date d'attribution : 25/05/23 |
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| Nombre d'offres reçues : 9 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 9 | |
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Montant HT
: 39 900,00
€
Marché n° : S230035 - MOUVENS (mandataire) 59 RUE CLAUDE CHAPPE 78370 PLAISIR
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| Renseignements complémentaires | |
| Publication antérieure relative à la présente procédure : Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au B.O.A.M.P. du 28 février 2023 sous le n° 23-27466 et inséré sur le site internet de Montélimar-Agglomération le 28 février 2023. Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions aux dispositions des articles R 2123-1-1° et R.2131-12-1° du code de la commande publique (C.C.P.). Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. |
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Envoi le 07/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/06/23 à 10h13 |
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