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Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION M. le Président - Président Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 20004045900014
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L'avis implique un Accord-Cadre |
| Objet du marché | Acquisition et maintenance d'équipements d'automatisation basés sur la technologie RFID pour la médiathèque intercommunale Maurice Pic |
| Référence acheteur | 2023F0003 |
| Nature de la procédure | Fournitures - |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 30238000 - Matériel d'automatisation de bibliothèque |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 200000 € | |
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Date d'attribution : 11/05/23 |
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| Nombre d'offres reçues : 2 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 | |
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Montant HT
: 200 000,00
€
Marché n° : S2300312 - BIBLIOTHECA FRANCE SAS 5total des points obtenus pour cette offre : 100/100) 5 BD DES BOUVETS 92000 NANTERRE
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| Renseignements complémentaires | |
| Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles des articles R. 2123-1-1°, R. 2131-12-2°, R. 2162-2 al 2 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.). Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE : Valeur totale finale du marché : le montant indiqué correspond au montant maximum H.T. sur la durée de l'accord-cadre soit quatre (4) ans. L'accord-cadre s'exécutera à bons de commande et pour des montants susceptibles de varier dans les limites globales de : 50 000,00 € H.T. minimum et 200 000,00 € H.T. maximum. |
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Envoi le 17/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/05/23 à 15h12 |
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