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AVIS D'ATTRIBUTION

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME
M. Président de la Communauté de communes - Président
Ecosite du Val de Drôme
96 ronde des Alisiers
26400 EURRE
Tél : 04 75 25 43 82
SIRET 24260025200140
Objet du marché Prestations d'évacuation de déblais non inertes
Référence acheteur ECO-2022-DEPOLL
Nature du marché Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 90732000 - Pollution des sols
Code CPV complémentaire 45112340 - Travaux de décontamination du sol
  90700000 - Services relatifs à l'environnement
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
38022 Grenoble
Tél : 0476429000
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché.
Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis
d'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la
notification de la conclusion du contrat.
Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse : 219476 € / Offre la plus élevée : 318000 € prise en considération

Date d'attribution : 20/02/23
Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 10

Montant HT : 219 476,00 € GUINTOLI D'ACTIVITES DE LAURADE 49450 SAINT ETIENNE DU GRES
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

  Envoi le 16/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/05/23 à 10h12

 

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