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ACHETEUR

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AVIS D'ATTRIBUTION

VILLE DE ROMANS SUR ISÈRE
Mme Marie-Hélène Thoraval - Maire
Place Jules Nadi
CS 41012
26102 ROMANS SUR ISERE - Cedex
SIRET 21260281700018

Objet du marché	223223 - Consignation de deux DQE types chez l'Huissier de justice-Accord cadre Mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) : travaux de construction, d'entretien et réparation d'ouvrages d'arts en maçonnerie et béton armé (marché à prix unitaires)

Référence acheteur	223223
Nature du marché	Services
Procédure	Marché sans publicité ni mise en concurrence
Code CPV principal	75242110 - Services d'huissier de justice
Procédures de recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr


ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Date d'attribution : 21/12/22
Montant HT : 166,66 € SCP JEAN MARC GARCIA-Harmonie FAURE Huissier de Justice associés. 17 côte des Cordeliers 26100 romans sur isère Sous-traitance : non.



	Envoi le 03/05/23 à la publication