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| RESULTAT DE CONCOURS |
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VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire Place Castellane 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Tél : 04 75 96 78 78 SIRET 21260324500011
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| Objet du marché | CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE AVEC PERISCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE |
| Nature du marché | Services |
| Procédure | Concours restreint |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon Madame Anita AUBIN DIRECCTE A l'attention du CCIRA de Lyon 1 Boulevard Vivier Merle 69443 Lyon - 03 Tél : 0426992833 ara.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| RÉSULTAT | |
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Date de la décision du jury : 07/04/23 |
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| Nombre de participants : 3 | |
| Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1 | |
| Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0 | |
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Prime attribuée HT
: 45 000,00
€
HB MORE 9 QUAI DE LA FONTAINE 30900 NIMES
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| Renseignements complémentaires | |
| Type de concours: Restreint. Critère d'évaluation des projets: Hiérarchisation selon les critères suivants, Qualité Technique et professionnelle du candidat, Qualité des références, Capacités financières des candidats eu égard aux spécificités du projet Public Publication antérieure relative à la présente procédure: Avis de concours Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S172-488196 Date de la décision du jury: 07/04/2023 Procédures de recours: Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 02/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/05/23 à 17h11 |
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