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| RESULTAT DE CONCOURS |
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VILLE DE MONTELIMAR M. le Maire Hôtel de Ville Place Emile Loubet BP 279 - 26216 MONTELIMAR - Cedex Tél : 04 75 53 10 74 - Fax : 04 75 00 25 39 SIRET 21260198300019
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| Objet du marché | Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment multi-activités sur le site d'Espoulette (29 avenue d'Espoulette) à Montélimar. |
| Référence acheteur | 2022S0018 |
| Nature du marché | Services |
| Procédure | Concours restreint |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 21/06/22 | |
| Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON | |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| RÉSULTAT | |
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Date de la décision du jury : 10/03/23 |
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| Nombre de participants : 3 | |
| Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3 | |
| Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0 | |
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Prime attribuée HT
: 10 000,00
€
ATEAM (mandataire) 123 RUE MARCEL REYNAUD 38920 CROLLES
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| Renseignements complémentaires | |
| Critères d'évaluation des projets Pour l'évaluation des prestations, il sera tenu compte des critères suivants pondérés comme indiqué : 1) Qualité de la réponse aux contraintes et exigences du programme (Note sur 20 - Coefficient 2). 2) Qualité du parti esthétique, paysager, fonctionnel, urbanistique, environnemental et énergétique (Note sur 20 - Coefficient 1,50). 3) Niveau de réponse à la contrainte économique liée à l'enveloppe financière affectée aux travaux et au fonctionnement des futurs aménagements (Note sur 20 - Coefficient 1,50). Publication antérieure relative à la présente procédure : JOUE n° 2022/S 120-341501 du 24/06/2022 BOAMP n° 22-86588 du 23/06/2022 |
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Envoi le 27/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/03/23 à 17h11 |
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