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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION M. le Président - Président Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 20004045900014
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| Objet du marché | Fourniture et livraison de titres-restaurant |
| Référence acheteur | 2022S0036 |
| Nature de la procédure | Services |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 66131000 - Services de courtage de titres |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 2639000 € | |
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Date d'attribution : 06/03/23 |
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| Nombre d'offres reçues : 4 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4 | |
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Montant HT
: 2 639 000,00
€
Marché n° : S230015-230004-L-2023.02.01 - UP 27/29 AVENUE DES LOUVRESSES (Total des points obtenues pour cette offre : 100/100) 92230 GENNEVILLIERS
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| Renseignements complémentaires | |
| Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. du 2 décembre 2022 sous le n° 2022/S 236-679332, au B.O.A.M.P. du 12 novembre 2022 sous le n° 22-159723, et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 2 décembre 2022. ATTRIBUTION DU MARCHE : MARCHÉ N° S230015 (CAMA) MARCHÉ N° 230004 (VILLE) MARCHÉ N° L-2023.02.01 (LA LAUPIE) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE Valeur totale finale du marché : Le montant indiqué correspond au montant global H.T. maximum sur la durée du marché soit quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande et pour des montants annuels susceptibles de varier dans les limites de : - 291 400,00 € H.T. minimum et 659 750,00 € H.T. maximum Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-agglomération |
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Envoi le 06/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/03/23 à 18h10 |
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