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AVIS D'ATTRIBUTION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
M. le Président - Président
Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900014

L'avis implique un Accord-Cadre
Objet du marché NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS INTERCOMMUNAUX
Référence acheteur 2022S0030
Nature de la procédure Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Code CPV complémentaire 90911300 - Services de nettoyage de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
  Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 14/10/22
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 767200 €
Lot 1 : n°1 - Service des Sports, Locaux Techniques situés zone des Léonards et Locaux situés à Cléon d'Andran
Date d'attribution : 23/02/23
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Montant HT : 59 200,00 € Marché n° : S230008 - CITY SERVOCES NETTOYAGE (Ttal des points obtenus pour cette offres : 90.29/100) 14 RUE LOUIS ARMSTRONG 26000 VALENCE
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 2 : n°2 - Médiathèque Intercommunale
Date d'attribution : 24/02/23
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Montant HT : 260 000,00 € Marché n° : S230009 - NEWS SERVICES (Total des points obtenus pour cette offre : 96.25/100) 264 RUE DE GARRIGOTTE 30128 MARGUERITTES
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 3 : n°3 - Bâtiments Culturels
Date d'attribution : 23/02/23
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Montant HT : 240 000,00 € Marché n° : S230010 - HEXA NET (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100) 29 Bd Gay Lussac - Le Grand Bleu - Bât C 13014 MARSEILLE
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 4 : n°4 - Musée d'Art Contemporain
Date d'attribution : 23/02/23
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Montant HT : 32 000,00 € Marché n° : S230011 - Association A.P.P.T.E. (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100) 17 AV CHARLES DE GAULLE 26200 MONTELIMAR
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 5 : n°5 - Locaux des Archives situés à la Maison des Services Publics Saint-Martin
Date d'attribution : 23/02/23
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Montant HT : 40 000,00 € Marché n° : S230012 - ESPACE NETTOYAGE INDUSTRIES (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100) CHE DU CORNILHAC 07300 TOURNON SUR RHONE
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 6 : n°6 - Locaux du bâtiment de l'Occitan - Zac Saint-Martin
Date d'attribution : 23/02/23
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Montant HT : 68 000,00 € Marché n° : S230013 - ESPACE NETTOYAGE INDUSTRIES (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100) CHE DU CORNILHAC 07300 TOURNON SUR RHONE
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Lot 7 : n°7 - Locaux du bâtiment Le Septan - Zac Saint-Martin
Date d'attribution : 23/02/23
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5

Montant HT : 68 000,00 € Marché n° : S230014 - ESPACE NETTOYAGE INDUSTRIES (Total des points obtenus pour cette offre : 90.60/100) CHE DU CORNILHAC 07300 TOURNON SUR RHONE
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Renseignements complémentaires
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
INFORMATIONS SUR LE MONTANT DES MARCHES :
Valeur totale finale des marchés : les montants indiqués correspondent au montant total H.T maximum pour chaque lot et sur la durée du marché, soit quatre (4) ans.
Chaque accord cadre, conclu à bons de commande, est susceptible de varier dans les limites annuelles suivantes :
Lot n°1 : 5 000 € H.T minimum et 14 800 € H.T maximum
Lot n°2 : 30 000 € H.T minimum et 65 000 € H.T maximum
Lot n°3 : 6 000 € H.T minimum et 60 000 € H.T maximum
Lot n°4 : 8 000 € H.T maximum (Association attributaire non assujettie à la T.V.A.)
Lot n°5 : 3 000 € H.T minimum et 10 000 € H.T maximum
Lot n°6 : 4 000 € H.T minimum et 17 000 € H.T maximum
Lot n°7 : 4 000 € H.T minimum et 17 000 € H.T maximum
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.
Publication antérieure relative à la présente procédure :Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 16 octobre 2022 sous le n° 22-137792, au JOUE du 19 octobre 2022 sous le n° 2022/S202-575167 et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 16 octobre 2022.
  Envoi le 02/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/03/23 à 10h11

 

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