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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION Maison des Services Publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 Montélimar SIRET 20004045900055
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| Objet du marché | Gestion des hauts de quai des déchèteries intercommunales |
| Référence acheteur | 2022S0035 |
| Nature du marché | Services |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 1895980 € | |
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Date d'attribution : 27/02/23 |
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| Nombre d'offres reçues : 1 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 | |
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Montant HT
: 1 895 980,00
€
Marché n° : S230007 - SUEZ RV CENTRE EST (Total de points obtenus pour cette offre : 100/100) 8 CHE DES VERGERS 26600 PONT DE L'ISERE
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| Renseignements complémentaires | |
| Description des options : Il est prévu deux options au sens du droit communautaire : - En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché. - Il est prévu un découpage en une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles - les tranches optionnelles portant sur des horaires d'ouverture supplémentaires (la tranche optionnelle 1 met en place 3 journées d'ouverture continue sur la déchèterie des Présidents, la tranche optionnelle n°2 met en place 2 journées d'ouverture continue sur la déchèterie des Présidents et la tranche optionnelle n°3 augmente les horaires d'ouverture pour la déchèterie de la Laupie). Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. du 10 novembre 2022 sous le n° 2022/S 220-632746, au B.O.A.M.P. du 12 novembre 2022 sous le n° 21-150269, et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 10 novembre 2022. Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE : Valeur totale finale du marché : Le montant indiqué correspond au montant de la tranche ferme sur la durée du marché soit quatre (4) ans. Le marché prévoit 3 tranches optionnelles pour des montants annuels suivants : - 19 050 ,00 € H.T. pour la tranche optionnelle n°1 - 13 125,00 € H.T. pour la tranche optionnelle n°2 - 5 500,00 € H.T. pour la tranche optionnelle n°3 Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OUI Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. |
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Envoi le 28/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/02/23 à 10h11 |
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