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| AVIS D'ATTRIBUTION |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTELIMAR-AGGLOMERATION M. Monsieur le Président de Montélimar-Agglomération Maison des Services Publics 1 Avenue Saint-Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74 SIRET 20004045900030
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| Objet du marché | Contrôle des installations d'assainissement non collectif |
| Référence acheteur | 2022S0023 |
| Nature de la procédure | Services |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Code CPV principal | 90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
| ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
| Valeur totale du marché (hors TVA) | |
| Valeur : 39650 € | |
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Date d'attribution : 09/02/23 |
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| Nombre d'offres reçues : 3 | |
| Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 | |
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Montant HT
: 39 650,00
€
Marché n° : S230001 - SUEZ EAU FRANCE(total des points obtenus pour cette offre : 93.65/100) 243 rue du Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS
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| Renseignements complémentaires | |
| Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1, R 2123-1° et R.2131-12-2° du CCP.Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.INFO.MONTANT DU MARCHE:Valeur totale du marché:le montant indiqué correspond au montant calculé sur la base d'un DQE. Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande,pour une durée de 3 ans, susceptible de varier dans les limites de :Contrôles périodiques de bon fonctionnement :mini annuel:130 Unités/maxi annuel:260 unités-Contrôles avant-vente immobilière :mini annuel:50 unités/maxi annuel:120 unités |
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Envoi le 10/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/02/23 à 09h11 |
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