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AVIS D'ATTRIBUTION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
M. le Président de Montélimar-Agglomération - Président
Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900014
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet du marché Prestations d'assurances pour les besoins de Montélimar-Agglomération et la ville de Montélimar
Référence acheteur 2022S0024
Nature du marché Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
  Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 15/09/22
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
   
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 1123002.48 €
Lot 1 : Lot n°1- Flotte véhicule et risques annexes
Date d'attribution : 22/12/22
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3

Montant HT : 281 052,04 € Marché n° : S220070 AGGLO/220105 VILLE - SMACL ASSURANCES (Total des points obtenus pour cette offre : 93.75/100) 141 AV SALVADOR ALLENDE 79000 NIORT
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Lot 2 : Lot n°2 - Risques statuaires des agents CNRACL et assimilés
Date d'attribution : 22/12/22
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4

Montant HT : 812 333,20 € Marché n° : S220071 AGGLO / 220106 VILLE - ASTER (mandataire)/MILLENIUM INSURANCE/FIDELIADE COMPANAHIA (Total des points obtenus pour cette offre : 93.5/100) 23 RUE CHAUCHAT 75009 PARIS 9
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Lot 3 : Lot n°3 : Tous risques expositions
Date d'attribution : 22/12/22
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Montant HT : 6 285,32 € Marché n° : S220072 AGGLO/220107 VILLE - SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES (mandataire)/ALLIANZ IARD (total des points obtenus pour cette offre : 93.5/100) 1285 RUE ANDRE AMPERE 13100 AIX EN PROVENCE
Le titulaire est une PME : OUI
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Lot 4 : Lot n°4 : Protection fonctionnelle
Date d'attribution : 22/12/22
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Montant HT : 23 331,92 € Marché n° : S220073 AGGLO / 220108 VILLE - SMACL ASSURANCES (mandataire) / SMACL MUTUELLES (total des points obtenus pour cette offre 96/100) 141 AV SALVADOR ALLENDE 79000 NIORT
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Renseignements complémentaires
Modalités de consultation des marchés :
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.
INFORMATIONS SUR LE MONTANT DES MARCHES :
Valeur totale finale des marchés : les montants indiqués correspondent à des montants de primes estimés taxes comprises, sur la durée totale des marchés soit quatre (4) ans.
Pour le lot n°1 : Marché conclu avec une franchise, issue de la variante facultative, limitant la garantie « tous accidents » aux véhicules de moins de 7 ans pour les véhicules légers et de moins de 10 ans pour les véhicules lourds ;
Pour le lot n°2 : Marché conclu avec la PSE obligatoire portant couverture du risque « accident au travail et maladie professionnelle » avec franchise à 30 jours ;
Pour le lot n°3 : Marché conclu pour les collections permanentes ;
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.
  Envoi le 30/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/01/23 à 09h10

 

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