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AVIS D'ATTRIBUTION |
Objet du marché | Assurance atteinte au système d'information (Cyber risques) |
Référence acheteur | 2022S0022 |
Nature du marché | Services |
Procédure | Procédure ouverte |
Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes |
Code CPV complémentaire | 66516500 - Services d'assurance de responsabilité professionnelle |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Procédures de recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. |
ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
Valeur totale du marché (hors TVA) | |
Valeur : 13536.27 € | |
Date d'attribution : 23/01/23 |
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Nombre d'offres reçues : 1 | |
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 | |
Montant HT
: 13 536,27
€
Marché n° : S230002 - SARRE ET MOSELLE(mandataire)/wakam/dattak(total des points obtenus pour cette offre : 94/100) 17 AV RAYMOND POINCARE 57400 SARREBOURG
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Renseignements complémentaires | |
La présente consultation est lancée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-1° et suivant du Code de la commande publique. Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. INFORMATION SUR LE MONTANT DU MARCHE : Valeur totale finale du marché : le montant indiqué correspond à un montant taxes comprises, sur la durée totale du marché soit trois (3) ans. |
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Envoi le 25/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/01/23 à 11h13 |
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